REGLEMENT JEU SUZUKI MOTO FRANCE "Opération Rentrée 2022"
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
SUZUKI France S.A.S. au capital de 20 000 000 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 330 066 374, dont le siège social est 8 Avenue des Frères Lumière 78190 Trappes, organise un jeu sans obligation d’achat du 1er au 31 octobre 2022 inclus. Les gagnants seront sélectionnés par Tirage au sort. L’opération organisée par le constructeur est dénommée « opération rentrée moto ».
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Tirage au Sort implique l’acceptation sans aucune réserve du client au présent règlement, et au principe du Tirage au Sort. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement se verrait alors privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la récupération du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1 La participation au Tirage au sort est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation, ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs) ayant reçu l’information par quelconque communication du tirage au sort.
3.2 Pour permettre à tout joueur d’avoir une chance de gagner, la participation au Tirage au sort implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées ou de tentatives de fraude.
3.3 Il ne sera accepté qu'une seule participation par famille (même nom / même adresse).
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITÉS DU JEU
4.1 La participation au Tirage au sort est ouverte du 1er au 31 octobre 2022 inclus.
4.2 Pour participer au Tirage au sort, et être susceptible de remporter les 100 lots mis en jeu tels que décrits ci-après, le joueur doit effectuer une prestation d'entretien de son véhicule Suzuki pendant la période ci-dessus, dans une concession du réseau Suzuki et cette prestation doit bien être saisie par le concessionnaire dans « IzybySuzuki » (notre base de données SAV Moto), avant le 2 novembre 2022 avant midi.
A l’issue du jeu, SUZUKI France S.A.S se charge d’organiser un tirage au sort sous contrôle d’un huissier, parmi les personnes ayant réalisé un entretien du 1er au 31 octobre 2022 inclus, en fonction de l’extraction de la base de données « IzybySuzuki » qui sera effectuée le 3 novembre 2022, avant minuit.
ARTICLE 5 – RÉSULTATS
5.1 Afin de désigner les gagnants du Jeu, un tirage au sort sera effectué le 3 novembre 2022 d’après une extraction des fichiers de la base de données « IzybySuzuki » pour toute prestation d'entretien de son véhicule assuré dans une concession de notre réseau participante, effectuée du 1er au 31 octobre 2022 inclus. La dotation mise en jeu est consultable en article 6. Ce tirage au sort désignera 100 gagnants. Les noms de ces gagnants seront annoncés sur le site www.suzuki-moto.com suite au tirage au sort effectué le 3 novembre 2022, avant minuit.
5.2 Les gagnants seront avertis par le concessionnaire ayant réalisé leur entretien. Ils devront ensuite venir retirer leur lot (tel que décrit dans l’article 6) dans la concession Suzuki dans laquelle a été réalisée la prestation de l’entretien de leur véhicule Suzuki pendant la période définie ci-dessus, ou pourront, sur demande explicite de leur part, recevoir leur lot à leur domicile. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
5.3 Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à effectuer toutes vérifications concernant leur identité et leur adresse. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination des gagnants.
5.4 Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom, photos éventuelles prises lors de la remise du lot ainsi que l’indication de leur ville et département de résidence dans toute manifestation publipromotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné, et ce pendant une durée de douze mois à compter de la date de clôture du Jeu.
ARTICLE 6 – DOTATION ET REMISE
6.1 Les 100 gagnants désignés par tirage au sort, après vérification de leur éligibilité au gain, se verront attribuer soit une veste de moto de la marque Suzuki d’une valeur unitaire commerciale totale indicative de 346€ TTC, soit un sweat zippé de la marque Suzuki d'une valeur unitaire commerciale de 84 € TTC, soit un polo de la marque Suzuki d'une valeur unitaire commerciale de 50 € TTC, soit un bonnet de la marque Suzuki d'une valeur unitaire commerciale de 19 € TTC.
6.2 En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du prix ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Les modalités de retrait seront précisées au gagnant par téléphone et/ou par email.
6.3 La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de ACTANORD Huissiers de Justice - 105 Quai des Chevillards, BP 70047, 59000 Lille. Il peut être consulté sur le site : suzuki-moto.com
Le présent règlement est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit sur le site suzuki-moto.com. Une copie de ce règlement peut être adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, pendant toute la durée du Jeu sanctionné par un tirage au sort, par courrier postal uniquement, auprès de SUZUKI France S.A.S – Département SAV - 8, Avenue des Frères Lumière - 78190 Trappes. Le timbre ayant servi à cette demande sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite.
ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES
8.1 Il est rappelé que pour participer au tirage au sort, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, numéro de téléphone…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement du prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises aux prestataires techniques et aux prestataires assurant la remise des prix.
8.2 Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
8.3 Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier, dans un délai de 7 jours après le tirage au sort, à : SUZUKI France S.A.S - Département SAV - 8, Avenue des Frères Lumière - 78190 Trappes.
ARTICLE 9 – RÉSERVES
9.1 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix.
9.2 La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
9.3 La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
9.4 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
10.1 Le présent règlement est soumis à la loi française.
10.2 Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par demande écrite au plus tard 90 jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement à l’adresse suivante : SUZUKI France S.A.S – Département SAV - 8, Avenue des Frères Lumière - 78190 Trappes.
10.3 En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement et à défaut d'accord à l’amiable, tout litige et/ou contestation seront soumis aux Tribunaux de Lille, auxquels compétence exclusive est attribuée.
Fait à Trappes, le 12 septembre 2022.
